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Le 24/11/2023 - Social
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un...
Le 23/11/2023 - Fiscal
Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés
Les chefs d'entreprise auront la possibilité d'offrir des bons d'achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans payer de cotisations sociales, jusqu'à 966 €.
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Le 22/11/2023 - Juridique
Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs
À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique, similaire aux exigences des produits alimentaires.
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Le 21/11/2023 - Fiscal
Exonération plus-values TPE
Le Conseil d'État précise les règles pour l'exonération des plus-values des petites entreprises.
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Aides PAC 2023
Depuis mi-octobre, l’ASP (Agence de Services et de Paiement) a entamé les versements des avances à hauteur de 70 % des aides PAC 2023.
En savoir + Le 29/11/2023 - Fiscal -
Transfert de biens ruraux
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues.
En savoir + Le 28/11/2023 - Patrimoine -
Transfert des contrats lors de la cession d’une entreprise
Pour les employeurs cédant une entreprise, la cession implique le transfert des contrats de travail sous conditions.
En savoir + Le 27/11/2023 - Juridique
