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Derniers articles

Le 13/06/2021 - Fiscal

Covid-19 : Aides financières diverses

Pour venir compléter les aides financières versées par le Fonds de solidarité, de nouvelles aides sont créées pour soutenir les travailleurs indépendants notamment. 

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Le 09/06/2021 - Fiscal

Covid-19 : Exonération et report des cotisations

Différentes mesures visant à reporter les paiements des échéances ont été instaurées afin de venir soutenir les entreprises, les travailleurs indépendants ou encore les auto-entrepreneurs.

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Le 30/05/2021 - Fiscal

Covid-19 : Exonération et aide au paiement Covid-1 et Covid-2

Rappel des dispositifs d’aides Covid-1 et Covid-2 Un dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et d’aide au paiement de cotisations sociales patronales pour faire face à la première vague de l’épidémie de Covid-19 avait été instauré initialement et complété en septembre 2020.

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Le 16/05/2021 - Fiscal

Covid-19 : Mesures relatives aux différents secteurs d'activités

Des mesures restrictives ont été mises en place afin de venir contrer la seconde vague relative au covid-19.

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Fil d'actualités

  • Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble

    La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble et cela est désormais acté depuis le 1er juin 2021 (Romainville, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin).

    En savoir + Le 14/06/2021 - Patrimoine
  • Acompte CVAE au 15 juin 2021

    Les entreprises qui ont acquitté plus de 3000 euros de CVAE pour l'excercice clos au cours de l'année 2020 doivent s'acquitter de deux acomptes dont le premier arrivera à échéance le 15 juin 2021.

    En savoir + Le 11/06/2021 - Fiscal