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Le 09/12/2021 - Social

Compte AT/MP: derniers jours pour échapper aux pénalités

Pour rappel, les entreprises de moins de 10 salariés devaient ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avant le 1er décembre 2021. Les retardataires ont jusqu’au 31 décembre...

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Le 08/12/2021 - Fiscal

Paiement des impôts en ligne

Au même titre que de nombreux domaines dans notre société, la fiscalité est impactée par l’expansion du numérique.

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Le 08/12/2021 - Fiscal

Créance fiscale

Une entreprise peut être créancière de l’administration fiscale suite à un excédent d’impôts ou de taxe sur les salaires, ou encore suite à un crédit de TVA.

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Le 08/12/2021 - Social

Réintégration impossible du salarié coupable de harcèlement

Le salarié protégé, dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation de l’inspecteur du travail, ne peut pas être réintégré dans son emploi dès lors qu’il a été auteur de faits de harcèlement moral.

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