Documentation par thème
Derniers articles
![](https://expertplus.expertsa.net/sites/default/files/reglementation_des_jobs_dete.jpg)
Le 19/07/2024 - Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces emplois occasionnels sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en cas d’embauche de jeunes. Faisons le point.
![](https://expertplus.expertsa.net/sites/default/files/tranquilite.jpg)
Le 28/06/2024 - Social
Congés payés
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) et donc 5 semaines, pour une année complète de travail.
Lire la suite![](https://expertplus.expertsa.net/sites/default/files/pieces.jpg)
Le 26/06/2024 - Patrimoine
Le don manuel
Définition Prévu à l’article 757 du Code général des impôts, le don manuel se définit comme la simple remise d’un bien matériel de la main du donateur à la main du donataire.
Lire la suite![](https://expertplus.expertsa.net/sites/default/files/maison_graphique01.jpg)
Le 26/06/2024 - Patrimoine
La donation avec réserve d'usufruit
La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de propriété, au sens juridique du terme, est la réunion de trois droits qui sont : L‘abusus : c’est le droit de disposer.
Lire la suiteFil d'actualités
-
Aide financière au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP
Une nouvelle aide financière a été mise en place pour soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) afin de faire face à la baisse d'activité du secteur.
En savoir + Le 26/07/2024 - Fiscal