Documentation par thème
Derniers articles

Le 09/06/2023 - Social
Inaptitude au travail : droits renforcés pour les salariés en arrêt maladie
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 24 mai 2023 qui précise que les salariés en arrêt maladie peuvent demander une visite médicale et être déclarés inaptes à leur poste de travail. Même si le salarié demande l’examen médical pendant son arrêt maladie, le médecin du travail peut conclure que le...

Le 08/06/2023 - Juridique
Zones d'accélération des énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises
Une nouvelle loi favorise l'établissement de zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes, simplifiant ainsi les procédures d'autorisation pour les projets énergétiques durables.
Lire la suite
Le 07/06/2023 - Social
Rupture conventionnelle : une signature après un licenciement verbal ne constitue pas une rupture abusive
Dans un arrêt publié le 11 mai 2023, la chambre sociale a précisé que la signature d’une rupture conventionnelle équivaut à la renonciation commune au licenciement communiqué antérieurement, y compris dans le cas d’un licenciement verbal.
Lire la suite
Le 05/06/2023 - Social
Les énergies renouvelables : une opportunité de croissance pour les entreprises
Selon l'Agence internationale de l'énergie, les projets liés aux énergies renouvelables (solaire, éolienne) et aux véhicules électriques dépassent cette année les 1 600 milliards d'euros, enregistrant une augmentation de 24 % par rapport à 2021.
Lire la suiteFil d'actualités
-
Zones d'accélération des énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises
Une nouvelle loi favorise l'établissement de zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes, simplifiant ainsi les procédures d'autorisation pour les projets énergétiques durables.
En savoir + Le 08/06/2023 - Juridique