Documentation par thème
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Le 23/03/2026 - Juridique
Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?
Arrêter les comptes ne suffit pas. Une fois le bilan établi, la société doit encore respecter plusieurs formalités juridiques : faire approuver les comptes, rédiger le procès-verbal d’assemblée générale, décider de l’affectation du résultat et, le cas échéant, de la distribution de dividendes,...

Le 16/03/2026 - Fiscal
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple affichage.
Lire la suiteLe 09/03/2026 - Social
Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise
RSE et ESG : de quoi parle-t-on ? La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité.
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Le 02/03/2026 - Fiscal
Holding : un levier puissant et accessible pour investir et optimiser la fiscalité
Longtemps perçue comme un outil réservé aux grands groupes, la holding est aujourd’hui accessible aux dirigeants de PME, indépendants et investisseurs particuliers.
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SARL : les fondateurs ne peuvent pas renier une cession de parts promise avant l’immatriculation
La Cour de cassation admet que des fondateurs de SARL peuvent valablement s’engager, avant l’immatriculation, à céder des parts à un tiers qu’ils ont agréé par avance.
En savoir +Le 26/03/2026 - Juridique -
Succession : le conjoint survivant peut dire non à l’héritage sans perdre la donation au dernier vivant
Le conjoint survivant peut renoncer à la succession sans perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant.
En savoir +Le 25/03/2026 - Patrimoine
Chiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle




