Documentation par thème
Derniers articles

Le 30/03/2026 - Juridique
Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025
Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être ignoré pour autant. Pour les dirigeants, le sujet est double : mesurer les effets économiques réels sur l’activité et s’assurer que l’information donnée dans les comptes, les...

Le 23/03/2026 - Juridique
Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?
Arrêter les comptes ne suffit pas.
Lire la suite
Le 16/03/2026 - Fiscal
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple affichage.
Lire la suiteLe 09/03/2026 - Social
Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise
RSE et ESG : de quoi parle-t-on ? La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité.
Lire la suiteFil d'actualités
-
Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée
La CAA de Versailles refuse la déduction fiscale d’une dépréciation de fonds de commerce lorsque la baisse de valeur n’est pas suffisamment établie et documentée.
En savoir +Le 03/04/2026 - Fiscal -
Cryptoactifs : l’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée auprès du grand public
L’AMF a assoupli sa doctrine pour permettre la commercialisation de certains titres de créance indexés sur des cryptoactifs auprès d’investisseurs non professionnels.
En savoir +Le 02/04/2026 - Patrimoine
Chiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle




